Conditions générales de vente

1. Qui s'engage

Le prestataire : Sami Hannai, EI (entrepreneur individuel), exerçant sous le nom commercial Sextant — SIRET 980 723 613 00017 — 6 allée des Primevères, 91370 Verrières-le-Buisson, France — 07 49 66 92 36 — [email protected].

Vous : la personne qui accepte le devis. Lorsque vous agissez à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de votre activité professionnelle, vous bénéficiez des protections du Code de la consommation, que ces conditions ne restreignent pas.

Le contrat est formé par votre acceptation écrite du devis, auquel ces conditions sont jointes. Seules les conditions en vigueur à cette date s'appliquent à votre commande.

2. Le service et son prix

L'Audit approfondi Sextant est un rapport écrit qui mesure, à partir de l'historique de transactions que vous nous transmettez, votre performance nette, vos frais, la comparaison au buy & hold et la concentration de votre résultat. Il est accompagné d'une restitution orale de 45 minutes. La méthode de mesure est publiée sur /schema : vous pouvez refaire chaque calcul.

Le prix est de 400 € (quatre cents euros), montant fixe, sans abonnement ni reconduction. « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » — le montant facturé est net, sans distinction HT/TTC. Aucun autre frais ne s'y ajoute.

3. Commande

Vous nous transmettez votre fichier par le formulaire de demande d'audit, ou par courriel. Nous l'examinons avant tout devis : si les quatre mesures ci-dessus ne sont pas calculables à partir de votre export, rien ne vous est facturé et nous vous disons pourquoi.

Si votre fichier le permet, nous vous adressons un devis portant le prix, la description du service, le délai propre à votre dossier, notre identité et les informations précontractuelles exigées par l'article L221-5 du Code de la consommation. Le contrat est formé à votre acceptation écrite de ce devis.

4. Paiement

À l'acceptation du devis, vous enregistrez une carte bancaire auprès de Stripe, notre prestataire de paiement, et vous nous autorisez, par une case à cocher, à la débiter une fois, et une seule. Nous n'en conservons pas le numéro. Aucun montant n'est prélevé à ce stade.

Le prix de 400 € est débité sur cette carte lors de la restitution, sur présentation de la facture, qui vous est adressée par courriel. Si le débit est refusé, la facture reste payable par le lien qu'elle contient, sous quinze jours.

Vous pouvez retirer l'autorisation de débit à tout moment en nous écrivant ; sans autre moyen de paiement convenu avant la restitution, l'audit n'a pas lieu. Si vous exercez votre droit de rétractation, ou si l'audit n'a pas lieu, aucun débit n'intervient et la carte est effacée chez Stripe.

5. Droit de rétractation

Le contrat étant conclu à distance, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de votre acceptation du devis, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Nous n'engageons pas la réalisation du rapport avant l'expiration de ce délai. Le délai de réalisation indiqué au devis court à compter de sa fin.

Pour l'exercer, il suffit de nous adresser, avant la fin du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté — un courriel à [email protected] ou un courrier à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez utiliser le formulaire type en fin de page, sans que ce soit obligatoire. Nous accusons réception sans délai par courriel. Aucun montant n'ayant été débité, il n'y a rien à rembourser : votre carte est effacée et votre fichier détruit.

6. Exécution

Une fois le devis accepté et le délai de rétractation écoulé, nous nous engageons à produire les quatre mesures du noyau, selon la méthode publiée. Les mesures complémentaires dépendent de ce que votre export contient : nous mettons en œuvre tous les moyens pour les produire, et le rapport dit lesquelles n'ont pas pu l'être, et pourquoi.

Livrables : le rapport écrit, remis lors de la restitution en visioconférence de 45 minutes (Google Meet). Le délai est indiqué au devis. Si nous ne pouvons pas le tenir, nous vous le disons avant son terme ; vous pouvez alors, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, nous accorder un délai supplémentaire raisonnable ou mettre fin au contrat, sans aucun débit.

7. Vos données

Votre fichier n'est utilisé que pour réaliser votre audit et il est détruit dans les trente jours suivant la restitution. S'il n'y a pas de restitution, il est détruit dès que nous savons qu'il n'y en aura pas, ainsi que les fichiers que nous en dérivons pour le lire : immédiatement si votre export ne permet pas les quatre mesures du noyau, notre réponse étant alors définitive ; dès que vous refusez le devis ; et, sans réponse de votre part, quatorze jours après l'envoi du devis — délai que le devis lui-même vous rappelle, et passé lequel il vous faudra nous renvoyer votre fichier si vous décidez de poursuivre. Nous conservons alors la réponse motivée seule : ce qui a été compté, ce qui n'a pas pu être mesuré et pourquoi. Le rapport et la réponse motivée sont conservés cinq ans après la restitution, puis supprimés ; une réponse motivée sans suite l'est trois ans après notre dernier échange. Les paramètres de méthode, qui ne contiennent aucune donnée vous concernant, sont conservés sans limite. L'information complète sur le traitement de vos données vous est remise au moment où nous vous demandons votre fichier, avant toute collecte.

Le détail des traitements, de leurs durées, des prestataires qui y concourent et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

8. Ce que cet audit n'est pas

L'audit mesure un passé, il n'oriente aucune décision. Ce n'est ni un conseil en investissement, ni un conseil sur crypto-actifs, ni un traitement fiscal, ni une certification, et il ne suppose aucun accès à vos comptes. Ces limites sont détaillées sur la page du service et valent aussi pour la restitution orale.

9. Responsabilité

Nous répondons de la bonne exécution de l'audit dans les conditions du droit commun. Le rapport mesure les opérations que contient le fichier que vous nous transmettez : il ne peut rendre compte d'une opération qui en est absente ou qui y est erronée, et il signale les manques qu'il détecte. Le rapport ne recommande aucune décision : celles que vous prenez ensuite relèvent de vous seul.

10. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de trente jours, chacune peut mettre fin au contrat par écrit, sans débit ni indemnité.

11. Propriété intellectuelle

Le rapport vous est remis pour votre usage personnel : vous pouvez le conserver, l'imprimer et le communiquer à qui vous voulez, notamment à votre conseiller. La méthode, les textes et le code de Sextant restent protégés par le droit d'auteur ; la méthode publiée peut être appliquée librement pour refaire un calcul.

12. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation : [email protected] ou par courrier à l'adresse ci-dessus. La méthode étant publiée, vous pouvez refaire le calcul avant de contester.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le présent contrat est soumis au droit français — sans préjudice, si vous résidez hors de France, des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle, qui vous restent acquises. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente (article R631-3 du Code de la consommation).

13. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Une nouvelle version ne s'applique qu'aux devis acceptés après sa publication : celle que vous avez acceptée reste applicable jusqu'au terme de votre audit. Si une stipulation était jugée nulle, les autres resteraient en vigueur. Ces conditions existent en français et en anglais ; les deux versions font foi et, si elles diffèrent, la lecture la plus favorable au consommateur s'applique.

Annexe — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.