Dernière mise à jour : 26 septembre 2026 (paiement : carte enregistrée à l'acceptation du devis, débitée lors de la restitution ; aucune exécution avant la fin du délai de rétractation). Mises à jour précédentes : 22 septembre 2026 (destruction du fichier quand il n'y a pas de restitution — les trois moments nommés, et quatorze jours sans réponse après le devis) ; 4 septembre 2026 (conditions du service Audit approfondi communiquées dans le devis)
Le service Audit approfondi Sextant est commercialisé au prix fixe de 400 €. Ses conditions de prestation — prix, délai propre à votre dossier, identité du prestataire et informations précontractuelles obligatoires — vous sont communiquées par écrit dans le devis, avant toute commande. Nous examinons votre fichier avant d'établir ce devis : si les quatre mesures du noyau ne sont pas calculables, rien ne vous est facturé.
Les autres offres décrites dans les versions antérieures des présentes conditions — formations, outil de trading automatisé, abonnements — ne sont pas proposées. Des conditions de prestation distinctes seront publiées avant la commercialisation de tout autre nouveau service.
⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le trading et les investissements sur les marchés financiers comportent des risques importants de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la perte totale de votre investissement.
Nous NE SOMMES PAS un conseiller en investissement et nous ne sommes pas régulés par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les contenus et outils proposés ont un objectif strictement éducatif et ne constituent en aucun cas des conseils en investissement personnalisés.
Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures. Vous êtes seul responsable de vos décisions de trading et de la gestion de votre capital.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
En utilisant nos services, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
L'Audit approfondi Sextant est un rapport écrit qui mesure, à partir de l'historique de transactions que vous nous transmettez, votre performance nette, vos frais, la comparaison au buy & hold et la concentration de votre résultat. Il est accompagné d'une restitution orale de 45 minutes. La méthode de mesure est publiée sur /schema : vous pouvez refaire chaque calcul.
Le prix est de 400 € (quatre cents euros), montant fixe, sans abonnement ni reconduction. Prestataire : Sami Hannai, entreprise individuelle, SIRET 980 723 613 00017. « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » — le montant facturé est net, sans distinction HT/TTC.
Ces conditions ne couvrent que ce service. Aucune autre offre n'est commercialisée tant qu'elle n'a pas ses propres conditions.
Vous nous transmettez votre fichier par email. Nous l'examinons avant tout devis : si les quatre mesures ci-dessus ne sont pas calculables à partir de votre export, rien ne vous est facturé et nous vous disons pourquoi.
Si votre fichier le permet, nous vous adressons un devis portant le prix, la description du service, le délai propre à votre dossier, notre identité et les informations précontractuelles exigées par l'article L221-5 du Code de la consommation. Le contrat est formé à votre acceptation écrite de ce devis.
À l'acceptation du devis, vous enregistrez une carte bancaire auprès de Stripe, notre prestataire de paiement, et vous nous autorisez, par une case à cocher, à la débiter une fois, et une seule. Nous n'en conservons pas le numéro. Aucun montant n'est prélevé à ce stade.
Le prix de 400 € est débité sur cette carte lors de la restitution, sur présentation de la facture, qui vous est adressée par courriel. Si le débit est refusé, la facture reste payable par le lien qu'elle contient, sous quinze jours.
Vous pouvez retirer l'autorisation de débit à tout moment en nous écrivant ; sans autre moyen de paiement convenu avant la restitution, l'audit n'a pas lieu. Si vous exercez votre droit de rétractation, ou si l'audit n'a pas lieu, aucun débit n'intervient et la carte est effacée chez Stripe.
Le contrat étant conclu à distance, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de votre acceptation du devis, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation).
Nous n'engageons pas la réalisation du rapport avant l'expiration de ce délai. Le délai de réalisation indiqué au devis court à compter de sa fin.
Nous sommes tenus d'une obligation de moyens, non de résultat. Une fois votre fichier accepté, les quatre mesures du noyau sont garanties, selon la méthode publiée. Les mesures complémentaires dépendent de ce que votre export contient, et le rapport dit lesquelles n'ont pas pu être produites.
Livrables : le rapport écrit, remis lors de la restitution en visioconférence de 45 minutes. Le délai est indiqué au devis.
Votre fichier n'est utilisé que pour réaliser votre audit et il est détruit dans les trente jours suivant la restitution. S'il n'y a pas de restitution, il est détruit dès que nous savons qu'il n'y en aura pas, ainsi que les fichiers que nous en dérivons pour le lire : immédiatement si votre export ne permet pas les quatre mesures du noyau, notre réponse étant alors définitive ; dès que vous refusez le devis ; et, sans réponse de votre part, quatorze jours après l'envoi du devis — délai que le devis lui-même vous rappelle, et passé lequel il vous faudra nous renvoyer votre fichier si vous décidez de poursuivre. Nous conservons alors la réponse motivée seule : ce qui a été compté, ce qui n'a pas pu être mesuré et pourquoi. Le rapport et les paramètres de méthode sont conservés sans limite de durée. L'information complète sur le traitement de vos données vous est remise au moment où nous vous demandons votre fichier, avant toute collecte.
L'audit mesure un passé, il n'oriente aucune décision. Ce n'est ni un conseil en investissement, ni un traitement fiscal, ni une certification, et il ne suppose aucun accès à vos comptes. Ces limites sont détaillées sur la page du service et valent aussi pour la restitution orale.
Toute réclamation : [email protected]. La méthode étant publiée, vous pouvez refaire le calcul avant de contester.
Le présent contrat est soumis au droit français et les tribunaux français sont compétents — sans préjudice, si vous résidez hors de France, des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle, qui vous restent acquises.
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme Sextant (textes, images, vidéos, codes sources, logos, marques) sont la propriété exclusive de Sextant et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Licence d'utilisation : Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non cessible et non exclusive des contenus mis à sa disposition, pour la durée de cette mise à disposition.
Sextant s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Bases légales du traitement (art. 6 RGPD) : les données sont traitées sur la base de l'exécution du contrat, de l'obligation légale (conservation comptable) et de l'intérêt légitime (sécurité, logs techniques).
Hébergeurs et sous-traitants : le frontend est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). Les paiements sont traités par Stripe, Inc. (États-Unis). Les transferts vers Vercel et Stripe sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD).
Exercice de vos droits : le Client peut à tout moment demander l'accès à ses données personnelles, leur portabilité (format JSON) ou leur suppression définitive, par courriel à [email protected]. La demande de suppression déclenche l'envoi d'un courriel de confirmation valable 72 heures. Une fois confirmée, l'ensemble des données de l'intéressé est effacé.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
EXCLUSION TOTALE DE GARANTIE DE PERFORMANCE : Sextant ne garantit aucune performance financière, aucun rendement ni aucun résultat lié à l'utilisation de nos outils ou de nos contenus. Le trading comporte des risques importants de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la perte totale.
Nature du service : Sextant fournit un logiciel et des contenus éducatifs. Nous ne gérons pas les fonds du Client, ne donnons pas de conseils en investissement personnalisés et ne sommes pas régulés par l'AMF.
Sextant ne peut en aucun cas être tenu responsable :
Responsabilité du Client : Le Client reconnaît expressément :
Sextant s'engage à :
Sextant ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne informatique majeure, etc.).
En cas de litige, le Client est invité à contacter Sextant par e-mail à [email protected] pour tenter de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur compétent : [À compléter selon votre médiateur agréé]
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents. Le droit français s'applique exclusivement.
Sextant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés des modifications par e-mail et/ou notification sur la plateforme.
Les nouvelles conditions s'appliqueront dès leur publication. Pour une prestation déjà engagée, les conditions acceptées lors de la commande restent applicables jusqu'à son terme.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont jugées nulles ou inapplicables, les autres dispositions restent en vigueur.
Le fait pour Sextant de ne pas se prévaloir d'une clause des CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant nos conditions générales de vente.
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Support : Accessible via votre espace client
✓ Acceptation des CGV : En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.